(French) ACCORD DES CONDITIONS UNIVERSELLES D’UTILISATION

ALYANET

ACCORD DES CONDITIONS UNIVERSELLES D’UTILISATION

Dernière révision : 1/03/2020

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CET ACCORD DE CONDITIONS UNIVERSELLES D’UTILISATION, CAR IL CONTIENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES À PROPOS DE VOS DROITS ET RECOURS JURIDIQUES.

1. PRÉSENTATION

Cet accord de conditions universelles d'utilisation (cet « Accord ») est conclu par et entre AlyaNet.com, LLC, a alya internet teknolojileri limited liability company («  ») et vous, et il entre en vigueur à la date de votre utilisation de ce site Web (« site ») ou à la date d'une acceptation électronique. Cet Accord stipule les conditions générales de votre utilisation du Site et des produits et services qui peuvent être achetés ou auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de ce Site (dénommés individuellement et collectivement, les « services »). Les Accords de services et les politiques supplémentaires s'appliquent à certains services et s'ajoutent au présent Accord (sans le remplacer). Dans le cas où il y aurait un conflit entre les dispositions d’un Accord de services et les dispositions de cet Accord, les dispositions de l’Accord de services applicable prévaudront.

Les termes « nous », « notre » ou « nos » font référence à AlyaNet. Les termes « vous », « vos », « utilisateur » ou « client » font référence à toute personne ou entité qui accepte cet accord, a accès à votre compte ou utilise les services. Aucune partie de cet accord ne sera considérée comme conférant des droits ou des avantages à des tiers.

2. MODIFICATION DE L’ACCORD, DU SITE OU DES SERVICES

AlyaNet peut, à sa seule discrétion absolue, changer ou modifier ce contrat, et toutes les polices ou contrats qui sont joints au présent accord, à tout moment, et ces changements ou modifications entreront en vigueur immédiatement lorsqu'elles seront postées sur ce site. Votre utilisation de ce site ou des services après de tels changements ou modifications constitueront votre acceptation de ce contrat tel que révisé en dernier lieu. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ce contrat tel que révisé en dernier lieu, n’utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce site ou les services. En outre, AlyaNet peut occasionnellement vous notifier des changements ou des modifications apportées à cet Accord par email. Il est donc très important que vous gardiez vos informations de compte acheteur (« Compte ») à jour. AlyaNet n'assume aucune responsabilité pour votre incapacité à recevoir une notification par email si cette défaillance résulte d'une adresse email inexacte. En outre, AlyaNet peut mettre fin à votre utilisation des services pour toute violation ou non-respect des termes de cet accord. AlyaNet SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER, CHANGER, OU DISCONTINUER TOUT ASPECT DE CE SITE OU DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES PRIX ET LES COÛTS POUR CEUX-CI, À TOUT MOMENT.

3. ÉLIGIBILITÉ ; AUTORITÉ

Ce site et les services sont uniquement disponibles pour les individus ou les entités (« Utilisateurs ») qui peuvent établir des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable. En utilisant ce site et les services, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous (i) avez au moins dix-huit (18) ans, (ii) êtes autrement reconnu comme étant capable de former des contrats juridiquement contraignants en vertu du droit applicable ou (iii) n’êtes pas une personne à qui il est interdit d’acheter ou de recevoir les services trouvés en vertu des lois des États-Unis ou d’une autre juridiction applicable.

Si vous concluez le présent accord pour le compte d’une corporation, vous agissez en tant que représentant et garantissez que vous disposez de l’autorité juridique pour engager cette corporation envers les conditions générales reprises dans cet accord, et dans ce cas les termes « vous », « votre », « utilisateur » ou « client » se rapporteront à cette corporation. Si, après votre acceptation électronique du présent Accord, AlyaNet constate que vous n'avez pas l'autorité légale de lier cette entité, vous serez personnellement responsable des obligations contenues dans le présent Accord, y compris, mais sans s'y limiter, les obligations de paiement. AlyaNet ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la confiance accordée par AlyaNet à une instruction, un avis, un document ou une communication raisonnablement considéré par AlyaNet comme authentique et provenant d'un représentant autorisé de votre entité corporative. S'il existe un doute raisonnable à propos de l'authenticité de cet avis, instruction, document ou communication, AlyaNet se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de vous demander une authentification supplémentaire. En outre, vous acceptez d’être lié par les conditions de cet accord pour les transactions conclues par vous, par toute personne agissant comme votre agent, ou par toute personne utilisant votre compte ou les services, que ce soit d’une manière autorisée ou non.

4. VOTRE COMPTE

Afin d’avoir accès à certaines des fonctionnalités de ce site ou d’utiliser certains des services, vous devrez créer un compte. Vous agissez en tant que représentant et garantissez envers AlyaNet que toutes les informations que vous soumettez lorsque vous créez votre compte sont précises, actuelles et complètes, et que vous garderez vos informations de compte précises, actuelles et complètes. Si AlyaNet a des raisons de croire que vos informations de compte ne sont pas authentiques, ne sont pas précises, sont obsolètes ou incomplètes, AlyaNet se réserve le droit, à sa seule et absolue discrétion, de suspendre ou de mettre fin à votre compte. Vous êtes seul responsable de l’activité de votre compte, que nous l’autorisions ou non, et vous devez garder vos informations de compte sécurisées, y compris, mais sans s’y limiter, votre numéro/nom d’utilisateur de client, votre mot de passe, votre méthode de paiement (telle que définie ci-dessous) et votre code PIN d’acheteur. Pour des raisons de sécurité, AlyaNet recommande que vous modifiiez votre mot de passe et votre code PIN d'acheteur au moins une fois tous les six (6) mois pour chaque compte. Vous devez notifier AlyaNet immédiatement de toute violation de la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte. AlyaNet ne sera pas responsable des pertes que vous encourez en raison d'une utilisation non autorisée de votre compte. Cependant, vous pouvez être tenu responsable des pertes subies par AlyaNet ou d'autres et liées à votre compte, qu'elles soient causées par vous, par une personne autorisée, ou par une personne non autorisée.

5. RÈGLES GÉNÉRALES DE CONDUITE

Vous reconnaissez et acceptez que :

1. Votre utilisation de ce site et des services, y compris de tout le contenu que vous soumettez, respectera cet Accord, et tous les accords de services ou politiques qui pourraient s’appliquer à vos services, et toutes les lois, règlements et réglementations locales, de l'État, nationales et internationales applicables.
2. Vous n'allez pas collecter ou rassembler (ou permettre à une autre personne de collecter ou de rassembler) le contenu d'un utilisateur (tel que défini ci-dessous) ou toute information personnellement identifiable ou non publique à propos d'un autre utilisateur ou de tout autre personne ou entité, sans avoir obtenu leur autorisation écrite préalable.
3. Vous n'utiliserez pas ce site ou les services d'une manière (telle que déterminée par AlyaNet à sa seule discrétion absolue) qui :
• Est illégale, ou promeut ou encourage une activité illégale ;
• Promeut, encourage ou prend part à des activités liées à la pédopornographie ou à l'exploitation des enfants ;
• Promeut, encourage ou s'engage dans le terrorisme, la violence contre des personnes, contre des animaux ou contre des propriétés ;
• Promeut, encourage ou s'adonne à du spam ou à tout autre envoi d'emails non sollicités par lots, ou au piratage ou craquage de réseau ou d'ordinateur ;
• Enfreint le Ryan Haight Online Pharmacy Consumer Protection Act de 2008 ou une législation similaire, ou promeut, encourage ou s’engage dans la vente ou la distribution de médicaments sous prescription sans prescription valable;
• Enfreint la Loi de 2017 sur la lutte contre le trafic sexuel en ligne ou une loi similaire, ou encourage ou facilite la prostitution et/ou le trafic sexuel;
• Enfreint les droits de la propriété intellectuelle d'un autre utilisateur ou de tout autre personne ou entité ;
• Enfreint la vie privée ou les droits de publicité d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité, ou viole toute obligation de confidentialité que vous avez à l'égard d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité ;
• Interfère avec le fonctionnement de ce site ou des services trouvés sur ce site ;
• Contient ou installe tout virus, ver, bogue, cheval de Troie ou autre code, fichier ou programme conçu pour, ou capable de perturber, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel ; ou
• Contient un langage erroné ou trompeur, ou des allégations comparatives ou sans fondement, en ce qui concerne les services de AlyaNet ou AlyaNet.
4. Vous n'allez pas copier ou distribuer sur un média une partie de ce site ou des services, sauf autorisation expresse de AlyaNet.
5. Vous ne modifierez pas ou n'altérerez pas une partie de ce site ou des services trouvés sur ce site ou aucune technologie portant sur ceux-ci.
6. Vous n'aurez pas accès au contenu de AlyaNet (tel que défini ci-dessous) ou au contenu de l'utilisateur par le biais de toute technologie ou de moyens autres que par l'intermédiaire de ce site lui-même, ou que AlyaNet peut désigner.
7. Vous acceptez de créer une copie de sauvegarde de tout votre contenu utilisateur afin de pouvoir y accéder et l’utiliser lorsque vous en avez besoin. AlyaNet ne garantit pas qu'il sauvegarde les comptes ou le contenu utilisateur, et vous vous engagez à accepter comme risque la perte de la totalité ou d’une partie de votre contenu utilisateur.
8. Vous n'allez pas revendre ou fournir les services à des fins commerciales, notamment les technologies connexes de AlyaNet, sans avoir obtenu le consentement préalable écrit de AlyaNet.
9. Vous acceptez de ne pas faire échouer, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités de sécurité de ce site ou des services trouvés sur ce site (y compris, mais sans s’y limiter, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu de AlyaNet ou contenu utilisateur) ou d'imposer des limites au niveau de l'utilisation de ce site ou des services trouvés sur ce site, du contenu de AlyaNet ou du contenu utilisateur sur celui-ci.
10. Vous consentez à fournir une pièce d’identité émise par le gouvernement accompagnée d’une photo et/ou un document d’identification de votre entreprise fourni par le gouvernement afin de procéder, sur demande, à une vérification de votre identité.
11. Vous savez que de temps en temps, AlyaNet peut vous appeler concernant votre compte et que, pour ces appels, vous pouvez être soumis à l'enregistrement d'un appel et y consentez par la présente, sous réserve des lois applicables et de nos restrictions et obligations en vertu de celles-ci, y compris, le cas échéant, ’enregistrement intégral de ces appels, que AlyaNet vous demande ou non lors d’un appel particulier si vous l’autorisez à enregistrer cet appel. Vous reconnaissez et convenez en outre, que, dans la mesure autorisée par le droit applicable, ces enregistrements peuvent être soumis comme preuve lors de toute action juridique dans le cadre de laquelle AlyaNet est une partie. En plus, en fournissant votre numéro de téléphone ou de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des appels téléphoniques de marketing à partir de ou pour le compte de AlyaNet, qui peuvent être initiés par un système de numérotation téléphonique automatique et / ou utiliser une voix artificielle ou préenregistrée. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de AlyaNet. De façon similaire, en fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous consentez à recevoir des messages texte par ou au nom de AlyaNet pouvant être envoyés par un système téléphonique à composition automatique. Vous comprenez que fournir votre consentement n’est pas une condition nécessaire à l’achat de tout bien et service de AlyaNet. Des frais de SMS ou de données peuvent s’appliquer.
12. Sans limiter aucun des droits énoncés ailleurs dans le présent Accord, AlyaNet se réserve expressément le droit de refuser, d’annuler, de résilier, de suspendre ou de limiter l’accès futur à ce Site ou à tout Service (y compris, mais sans s'y limiter, le droit d’annuler ou de transférer tout enregistrement nom de domaine) à tout utilisateur (i) dont le compte ou les services ont déjà été résiliés ou suspendus, que ce soit en raison d'une violation du présent accord ou de tout autre accord ou de toute politique de AlyaNet, ou (ii) qui se livre ou a exercé une activité inappropriée ou illégale tout en utilisant le Site ou les Services (tel que déterminé par AlyaNet à sa seule et absolue discrétion).

6. PROTECTION DE VOS DONNÉES

AlyaNet met à votre disposition certains Services hébergés qui pourraient impliquer la soumission, la collecte et/ou l'utilisation d'informations personnelles ou identifiables sur vous et vos clients (« Vos Données ») dans le cadre de votre utilisation de ces Services (« Services »). Vos données, aux fins de la présente section, excluent tout contenu utilisateur. L’Addenda de traitement de données de AlyaNet (« DPA »), qui est incorporé par référence et applicable aux Services Couverts, a pour but de vous offrir une assurance contractuelle que nous disposons de mécanismes robustes pour garantir que le transfert de Vos Données, y compris le transfert de Vos Données de l'EEE vers les Services Couverts, est conforme aux lois sur la confidentialité des données.
Certificats
Aux fins du DPA et des clauses contractuelles standard annexées au DPA (quand et selon le cas), vous (et vos affiliés concernés) êtes considérés comme le contrôleur de données/exportateur de données, et votre acceptation des conditions de service régissant les services couverts au moment de l'achat de tout service couvert sera également considérée comme votre reconnaissance et votre acceptation du DPA et de ses annexes (y compris les clauses contractuelles standard et ses annexes, le cas échéant). Si vous souhaitez imprimer, signer et retourner une copie physique de la DPA, veuillez envoyer une demande par email à privacy@AlyaNet.com.

Les services couverts, tels que définis dans la présente section et dans le DPA, incluent les services hébergés soumis aux conditions générales des accords suivants : (1) Enregistrement nom de domaine, (2) Services de marketing par email, (3) Créateur de sites Web, (4) Hébergement, (5) Comptabilité en ligne, (6) Boutique en ligne/Panier flash, et (7) Smartline.

7. CONTENU DE L’UTILISATEUR

Certaines fonctionnalités de ce site ou des services, incluant les services hébergés avec AlyaNet, peuvent permettre aux utilisateurs de voir, de poster, de publier, de partager ou de gérer (a) des idées, des opinions, des recommandations ou des conseils soumis via un forum, du contenu en lien avec un concours, des commentaires ou des recommandations sur un produit, ou des photos à intégrer à un événement ou à une activité sur les médias sociaux (« soumissions de l’utilisateur »), ou (b) un contenu littéraire, artistique, musical ou autre, y compris, sans s’y limiter, des photos et des vidéos (avec les soumissions de l’utilisateur, « Contenu utilisateur »). Tout le contenu soumis par l’intermédiaire de votre compte est considéré comme du contenu utilisateur. En postant ou en publiant le contenu de l'utilisateur sur ce site ou via les services, vous agissez en tant que représentant et garantissez à AlyaNet que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour distribuer le contenu de l'utilisateur par l'intermédiaire de ce site ou par l'intermédiaire des services, soit parce que vous êtes l'auteur du contenu de l'utilisateur et avez le droit de le distribuer, ou parce que vous disposez des droits de distribution appropriés, des licences, des autorisations et/ou des permissions d'utiliser, par écrit, des droits d'auteur ou de l'autre propriétaire du contenu de l'utilisateur, et (ii) le contenu de l'utilisateur n'enfreint pas les droits d'une tierce partie. Vous serez le seul et unique responsable de tout votre contenu utilisateur ou de tout contenu utilisateur soumis par l’intermédiaire de votre compte, ainsi que des conséquences et exigences liées à la distribution de celui-ci.

Soumissions de l’utilisateur. Vous reconnaissez et acceptez que vos Soumissions d'utilisateur sont entièrement volontaires, n'établissent pas de relation confidentielle ou n'obligent pas AlyaNet à traiter vos Soumissions d'utilisateur comme confidentielles ou secrètes, que AlyaNet n'a aucune obligation, explicite ou implicite, de développer ou d'utiliser vos Soumissions d'utilisateur, qu’aucune compensation ne vous est due, à vous ou à quelqu'un d'autre, pour toute utilisation intentionnelle ou non intentionnelle de vos Soumissions d'utilisateur, et que AlyaNet pourrait travailler sur le même contenu ou un contenu similaire, pourrait déjà avoir connaissance d'un tel contenu provenant d'autres sources, pourrait simplement souhaiter développer ce contenu (ou un contenu similaire) par lui-même, ou pourrait avoir pris/prendra d'autres mesures.

AlyaNet détiendra des droits exclusifs (y compris tous les droits de propriété intellectuelle et les autres droits de propriété) de toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site, et aura le droit d'utiliser sans la moindre restriction et de publier toutes les soumissions de l'utilisateur postées sur ce site à toutes fins, commerciales ou autres, sans le porter à votre connaissance ou à celle d'autres personnes et sans la moindre compensation.

Contenu utilisateur autre que les soumissions de l’utilisateur. En postant ou en publiant un contenu de l'utilisateur sur ce site ou par l'intermédiaire des services, vous autorisez AlyaNet à utiliser la propriété intellectuelle et d'autres droits propriétaires dans et pour votre contenu de l'utilisateur afin de permettre l'inclusion et l'utilisation du contenu de l'utilisateur de la manière envisagée par ce site et par ce contrat. Vous accordez par la présente à AlyaNet une licence transférable, pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence (à plusieurs niveaux), gratuite, non exclusive, mondiale pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, combiner avec d'autres travaux, afficher, et utiliser votre compte utilisateur en connexion avec ce site, les services et les activités de AlyaNet (et des affiliés de AlyaNet), y compris mais sans s'y limiter, pour la promotion et la redistribution de tout ou partie de ce site dans n'importe quel format de média et par n'importe quel canal média sans restriction de quelque nature que ce soit et sans paiement ou autre considération d'autre nature, ou permission ou notification, à vous ou à un tiers. Vous accordez aussi par la présente à chaque utilisateur de ce site une licence non exclusive pour accéder à votre contenu utilisateur (à l’exception du contenu utilisateur que vous désignez comme privé ou protégé par mot de passe) par l’intermédiaire de ce site, et pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés ou combiner avec d’autres travaux, afficher et exécuter votre contenu utilisateur de manière conforme à ce que permettent les fonctionnalités du site et en vertu de cet Accord. Les licences susmentionnées que vous accordez dans votre contenu utilisateur se terminent dans un délai commercialement raisonnable après que vous avez supprimé ou effacé votre contenu utilisateur de ce site. Vous comprenez et acceptez toutefois que AlyaNet peut conserver (mais non distribuer, afficher ou exécuter) les copies serveur de votre contenu utilisateur que vous avez supprimées ou effacées. Les licences susmentionnées que vous avez accordées dans votre contenu utilisateur sont perpétuelles et irrévocables. Nonobstant toute mention contraire stipulée ici, AlyaNet n’utilisera pas un contenu utilisateur que vous avez désigné comme « privé » ou « protégé par mot de passe » aux fins de promotion de ce site ou des activités de AlyaNet (ou des affiliés de AlyaNet). Si vous avez un site Web ou un autre contenu hébergé par AlyaNet, vous devrez conserver toute votre propriété ou vos droits sous licence dans le Contenu utilisateur.

8. DISPONIBILITÉ DU SITE WEB/DES SERVICES

Dans le cadre des conditions générales de cet Accord et de nos autres politiques et procédures, nous dispenserons des efforts commercialement raisonnables pour tenter de fournir ce site et ces services 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Vous reconnaissez et acceptez que de temps à autre, ce site peut être inaccessible ou inutilisable pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s'y limiter, dysfonctionnements de l'équipement ; entretien périodique, réparations ou remplacements que nous entreprenons de temps à autre ; ou causes qui échappent à notre contrôle raisonnable ou ne peuvent pas être raisonnablement prévues, y compris, sans s’y limiter, interruption ou défaillance des liens de transmission numériques ou de télécommunications, attaques du réseau, congestion du réseau ou autres pannes. Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons pas de contrôle sur la disponibilité de ce site ou des services sur une base continue ou sans interruption, et que nous n'assumons aucune responsabilité envers vous ou envers tout autre partie à cet égard.

9. CRÉDITS DE PRODUITS

Si un crédit de produit (« Crédit ») vous a été remis, suite au rachat de l'achat d'un produit spécifique ou comme offre gratuite avec l'achat d'un autre produit (« Produit acheté »), vous reconnaissez et acceptez que ce Crédit ne soit valable que pendant un (1) an, qu'il ne s'applique que pour un achat valide, et qu'il puisse à tout moment se terminer en cas de suppression, de résiliation, de transfert ou de non-renouvellement du produit. S'il n'est pas utilisé, le crédit expire un (1) an à compter de la date d'achat du Produit acheté. Si le crédit est utilisé pour un rachat, le produit est automatiquement renouvelé, à l’issue de la période d'abonnement initiale, au tarif alors en vigueur, jusqu’à ce qu’il soit résilié. Si vous désirez annuler le renouvellement automatique du produit, vous pouvez le faire dans votre compte ou en contactant le service à la clientèle. Si le produit acheté inclut un nom de domaine gratuit et que vous annulez ce produit acheté, le prix standard du nom de domaine sera déduit du montant du remboursement. Le prix standard est le prix du nom de domaine tel qu’affiché sur le site Web de AlyaNet, hors promotion, remise ou autre réduction. Pour les crédits émis gratuitement avec l'achat d'un autre Produit acheté, vous reconnaissez et acceptez le fait que nous pouvons, à notre seule discrétion, associer le crédit à un produit similaire.

10. CONTRÔLE DU CONTENU ; POLITIQUE DE RÉSILIATION DE COMPTE

n'offre généralement pas d'aperçu préalable du contenu de l'utilisateur (qu'il soit posté sur un site Web hébergé par AlyaNet ou posté sur ce site). Cependant, AlyaNet se réserve le droit (mais n'assume aucune obligation) de le faire et de décider si un élément du Contenu Utilisateur est approprié et/ou est conforme à cet Accord. AlyaNet peut supprimer tout élément du contenu de l'utilisateur (affiché sur un site Web hébergé par AlyaNet ou posté sur ce site) et/ou mettre fin à l'accès d'un utilisateur à ce site ou aux services trouvés sur ce site pour diffuser ou publier tout document en violation de cet Accord, ou pour toute autre violation de cet Accord (tel que déterminé par AlyaNet à sa seule et absolue discrétion), à tout moment et sans préavis. AlyaNet peut également mettre fin à l'accès d'un Utilisateur à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site si AlyaNet a des raisons de croire que l'Utilisateur est récidiviste. Si AlyaNet résilie votre accès à ce Site ou aux Services trouvés sur ce Site, AlyaNet peut, à sa seule et entière discrétion, retirer et détruire les données et fichiers que vous avez stockés sur ses serveurs.

11. RÈGLES RELATIVES À L'ARRÊT DE SERVICES

AlyaNet se réserve à tout moment le droit de retirer de son offre un Service, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. AlyaNet met tout en œuvre pour que ses Services soient proposés le plus longtemps possible. Toutefois, dans certaines situations, il est possible qu'un Service ne soit plus proposé à la vente ou soit abandonné. Dans ce cas, le bon fonctionnement du produit ou du service n'est plus garanti par AlyaNet, en aucune façon, et ce dès la date de retrait.

Information et transfert. Si un Service que nous proposons est retiré de la vente, nous essayons de vous en informer au moins trente jours avant la date de retrait. Il est de votre responsabilité de prendre les mesures nécessaires pour remplacer le Service par un autre, ou de ne plus vous servir dudit Service avant la date de retrait. Dans les deux cas, AlyaNet proposera un Service comparable que vous pourrez utiliser jusqu'à l'échéance de votre abonnement, vous offrira un crédit au prorata du temps restant, ou vous remboursera au prorata du temps restant. Le choix du type d'offre appartient à AlyaNet, à sa seule et entière discrétion. AlyaNet peut, avec ou sans préavis, vous transférer vers la version la plus récente du Service, si disponible. Vous vous engagez à prendre la pleine responsabilité de toute perte ou tout dommage découlant d'un tel transfert.

Non-responsabilité AlyaNet ne sera pas tenu responsable vis-à-vis de vous ou d'une quelconque tierce partie en cas de modification, suspension ou arrêt de n'importe lequel des Services qu'il propose ou auquel il facilite l'accès.

12. SERVICES BÊTA

De temps à autre, AlyaNet peut proposer de nouveaux services (services d'aperçu limités ou nouvelles caractéristiques pour les services existants) dans une première version. Les nouveaux services, les nouvelles caractéristiques pour les services existants ou les services d’aperçu limités seront dénommés, individuellement ou collectivement, les « services bêta ». Si vous choisissez d'utiliser des services bêta, alors votre utilisation des services bêta est soumise aux conditions générales suivantes : (i) Vous reconnaissez et acceptez que les services bêta soient des premières versions et peuvent ne pas fonctionner correctement ; (ii) Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des services bêta peut vous exposer à des risques inhabituels de pannes opérationnelles ; (iii) Les services bêta sont fournis en l'état, donc nous ne recommandons pas de les utiliser dans des environnements de production ou de mission critiques ; (iv) AlyaNet se réserve le droit de modifier, changer, ou cesser tout aspect des service bêta à tout moment ; (v) Les versions commerciales des service bêta peuvent changer substantiellement, et les programmes qui utilisent ou fonctionnent avec les services bêta peuvent ne pas fonctionner avec les versions commerciales ou les versions ultérieures ; (vi) AlyaNet peut limiter la disponibilité du temps dédié par le support technique pour prendre en charge les services bêta ; (vii) Vous reconnaissez et acceptez de fournir un feedback rapide à propos de votre expérience avec les services bêta dans la forme que nous vous demandons, y compris les informations nécessaires pour nous permettre de reproduire les erreurs ou les problèmes que vous rencontrez. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions utiliser votre feedback à toutes fins, y compris à des fins de développement de produits. Sur notre demande, vous nous remettrez les commentaires que nous pourrons utiliser publiquement dans le cadre de communiqués de presse et à des fins de marketing. Toute propriété intellectuelle inhérente dans votre feedback ou découlant de votre utilisation des services bêta sera exclusivement détenue par AlyaNet ; (viii) Vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations en rapport avec votre utilisation des services bêta, y compris votre expérience et les opinions concernant les services bêta, sont confidentielles, et ne peuvent pas être divulguées à une tierce partie ou utilisées à des fins autres que la fourniture d'un feedback à AlyaNet ; (ix) Les services bêta sont fournis « en l'état », « tels que disponibles » et « avec toutes les erreurs ». Dans la plus large mesure autorisée par la loi, AlyaNet rejette toute garantie, légale, implicite ou explicite, concernant les services bêta, y compris, mais sans se limiter à cela, toute garantie implicite de titres, de valeur commerciale, de caractère approprié pour un objectif particulier et de non-violation.

13. FRAIS ET PAIEMENTS

Vous acceptez que votre méthode de paiement puisse être facturée par l'une de nos entités affiliées. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité aux États-Unis, votre transaction sera traitée par AlyaNet.com, LLC ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Canada, votre transaction sera traitée par AlyaNet Domains Canada, Inc. ; si votre paiement a été identifié comme étant traité au Royaume-Uni, votre transaction sera traitée par AlyaNet Europe, Ltd. ; si votre paiement a été identifié comme étant traité en Inde, votre transaction sera traitée par AlyaNet India Domains and Hosting Services India Pvt Ltd. Si, lors de votre achat, votre paiement a été identifié comme étant traité dans un pays qui n'est pas mentionné ci-dessus, votre transaction pourrait être traitée par une entité du pays mentionné qui est affiliée à notre fournisseur local de services de paiement et sous réserve des dispositions de notre politique de confidentialité.

(A) CONDITIONS GÉNÉRALES, COMPRENANT LES CONDITIONS DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Paiement dû au moment de la commande ; Non remboursable. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues pour les services au moment où vous les commandez. Tous les montants ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans la Politique de remboursement.

Modifications de prix AlyaNet se réserve expressément le droit de changer ses prix et frais à tout moment et ces changements seront affichés sur ce Site et entreront en vigueur immédiatement, sans qu'il y ait besoin de vous en avertir plus avant. Si vous avez acheté ou obtenu les services pour plusieurs mois ou plusieurs années, les changements au niveau des prix et des coûts entreront en vigueur lorsque les services en question devront être renouvelés, comme décrit plus en détail ci-dessous.

Types de paiement. Sauf interdiction figurant dans un Accord spécifique à un produit, vous pouvez régler les services à l'aide d'un des « modes de paiement » suivantes : (i) carte bancaire valide, (ii) « services prépayés Good As Gold » (définis ci-dessous) ; (iii) paiement électronique en provenance de votre compte personnel ou professionnel, le cas échéant (comme défini ci-dessous) ; (iv) PayPal, (v) option de paiement international (telle que définie ci-dessous) ou (vi) par l'intermédiaire de soldes créditeurs en magasin, le cas échéant (tels que défini ci-dessous), constituant chacun un « mode de paiement ». La fonction « Paiement express » place automatiquement une commande pour le service applicable et facture le mode de paiement « Paiement express » par défaut à votre compte. Une confirmation de cette commande sera envoyée à l’adresse email reprise sur votre compte. Le mode de paiement repris sur votre compte doit rester valable si vous avez des services actifs sur votre compte. De plus, vous acceptez que le lieu de traitement de vos paiements peut changer pour quelque raison que ce soit, incluant selon le type de Mode de paiement choisi, la devise sélectionnée ou les modifications ou mises à jour effectuées à votre Mode de Paiement.

Remboursements émis. Vous acceptez que lorsque des remboursements sont émis sur votre mode de paiement, l'émission par AlyaNet d'un reçu de remboursement est seulement la confirmation que AlyaNet a soumis votre remboursement au mode de paiement débité au moment de la vente originale, et que AlyaNet ne contrôle pas le moment où le remboursement sera appliqué au niveau du solde disponible de votre mode de paiement. Vous reconnaissez et convenez en outre que le fournisseur de paiement et/ou la banque d’émission individuelle associée à votre mode de paiement détermine et règle les périodes de temps pour votre remboursement, et que ces périodes de remboursement peuvent aller de cinq (5) jours ouvrables à tout un cycle de facturation, voire même plus.

Si un remboursement est émis vers votre mode de paiement et que votre fournisseur de paiement, processeur de paiement ou banque individuelle associé à votre mode de paiement impose des limites aux remboursements, y compris, mais sans limitation, des limitations quant au moment du remboursement ou du nombre de remboursements autorisés, AlyaNet se réserve le droit, à sa seule discrétion absolue, d'émettre le remboursement soit (i) sous la forme d'un crédit en magasin ; ou (ii) par l'émission d'un chèque AlyaNet, qui sera envoyé à l'adresse email reprise dans votre compte ; ou (iii) dans certaines juridictions, en tant que virement bancaire, lorsque le processeur de paiement ne peut pas rembourser le mode de paiement. AlyaNet détient également le droit d'offrir un crédit en magasin pour les clients qui demandent des remboursements, même s'il n'y a aucune limitation sur les remboursements imposés par le mode de paiement.

Date de facturation mensuelle. Si vous êtes facturé sur une base mensuelle, votre date de facturation mensuelle sera basée sur la date du mois où vous avez acheté les services, sauf si la date tombe après le 28e jour du mois. Dans ce cas, votre date de facturation sera le 28e jour de chaque mois.

Conditions de l’Auto-renouvellement. À l’exception de la loi applicable, AlyaNet ne conserve pas les copies papier ou électroniques du mandat, de l’ordre permanent ou des formulaires d’instructions permanents et / ou des consentements signés relatifs à votre utilisation de nos services de renouvellement automatique, et nous ne pouvons donc pas fournir ces documents sur demande. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de renouvellement automatique à tout moment en vous connectant à votre compte AlyaNet.

AFIN DE GARANTIR QUE VOUS NE FAITES PAS L’EXPÉRIENCE D’UNE INTERRUPTION OU D’UNE PERTE DE SERVICES, TOUS LES SERVICES SONT OFFERTS AVEC LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. SAUF POUR LES RAISONS DÉCRITES CI-DESSOUS DANS CETTE SECTION, LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE À L’EXPIRATION DU TERME ACTUEL, POUR UNE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT ÉGALE À LA PÉRIODE DE SERVICE LA PLUS RÉCENTE (À L’EXCEPTION DES NOMS DE DOMAINES QUI SE RENOUVELLEMENT POUR LA PÉRIODE DE SERVICE ORIGINALE) . PAR EXEMPLE, SI VOTRE DERNIÈRE PÉRIODE DE SERVICE EST DE UN AN, VOTRE PÉRIODE DE RENOUVELLEMENT SERA TYPIQUEMENT D’UN AN. TOUTEFOIS, EN CAS DE RENOUVELLEMENT AVEC LE MÉTHODE DE PAIEMENT, AlyaNet POURRAIT TENTER DE RENOUVELER LE SERVICE POUR UNE PÉRIODE INFÉRIEURE À LA PÉRIODE INITIALE DE SOUSCRIPTION DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR QUE LA TRANSACTION RÉUSSISSE.

À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ L’OPTION DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE, AlyaNet RENOUVELLERA AUTOMATIQUEMENT LE SERVICE APPLICABLE LORSQU’IL VIENDRA À ÉCHÉANCE ET LE PAIEMENT SERA EFFECTUÉ À PARTIR DU MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) DE VOTRE COMPTE OU DE VOTRE/VOS MOYEN(S) DE PAIEMENT DE SECOURS DÉSIGNÉ(S) DANS VOTRE DOSSIER AVEC AlyaNet. EN RENOUVELANT AUTOMATIQUEMENT VOS SERVICES, AlyaNet TENTERA D’ABORD DE FACTURER LE MODE DE PAIEMENT ASSOCIÉ AU(X) SERVICE(S) SUR VOTRE COMPTE. DANS LE CAS OÙ AlyaNet NE PEUT FACTURER CE MODE DE PAIEMENT AVEC SUCCÈS, NOUS TENTERONS DE FACTURER LE(S) MODE(S) DE PAIEMENT DÉSIGNÉ(S) COMME « SECONDAIRE(S) » DANS VOTRE COMPTE. LES RENOUVELLEMENTS SERONT FACTURÉS AUX TARIFS DE AlyaNet ALORS EN VIGUEUR, POUR LESQUELS VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QU’ILS PEUVENT ÊTRE SUPÉRIEURS OU INFÉRIEURS À CEUX DE LA PÉRIODE DE SERVICE INITIALE. AFIN QUE LES PARAMÈTRES DE RENOUVELLEMENT S’APPLIQUENT À VOUS ET À VOS SERVICES, IL VOUS SUFFIT DE VOUS CONNECTER À VOTRE GESTIONNAIRE DE COMPTE À PARTIR DE CE SITE ET DE SUIVRE LES ÉTAPES DÉCRITES ICI. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS QU’AUCUN SERVICE SE RENOUVELLE AUTOMATIQUEMENT, VOUS POUVEZ ANNULER LE RENOUVELLEMENT. DANS CE CAS, VOS SERVICES PRENDRONT FIN LORS DE L’EXPIRATION DU TERME ACTUEL, À MOINS DE RENOUVELER MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT CETTE DATE. EN D’AUTRES MOTS, SI VOUS DÉCIDEZ D’ANNULER VOTRE PRODUIT ET SI VOUS NE RÉUSSISSEZ PAS À RENOUVELER MANUELLEMENT VOS SERVICES AVANT LEUR DATE D’EXPIRATION, VOUS POUVEZ RENCONTRER UNE INTERRUPTION OU UNE PERTE DES SERVICES, ET AlyaNet NE SERA PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU ENVERS UNE TIERCE PARTIE À CE SUJET.

EN OUTRE, AlyaNet PEUT PARTICIPER À DES « PROGRAM

Monday, March 30, 2020

« Назад

Powered by WHMCompleteSolution